Arrêté du 4 juin 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du génie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/DEFT0201707A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le chef de corps de l'Ecole supérieure et d'application du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.