Arrêté du 4 juin 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du génie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/DEFT0201707A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Ecole supérieure et d'application du génie, bureau communication, quartier Eblé, BP 4125, 49041 Angers Cedex.