Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Ecole supérieure et d'application du génie, bureau communication, quartier Eblé, BP 4125, 49041 Angers Cedex.
République
Française
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NOR : DEFT0201707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/DEFT0201707A/jo/article_5
Texte n°16
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Ecole supérieure et d'application du génie, bureau communication, quartier Eblé, BP 4125, 49041 Angers Cedex.
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