Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Dumontel, chef adjoint de cabinet de la ministre, à compter du 1er décembre 2001.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Dumontel, chef adjoint de cabinet de la ministre, à compter du 1er décembre 2001.
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