Article 2
Le directeur des affaires financières est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0201923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/MENF0201923A/jo/article_2
Texte n°5