Article 1
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; »
« - le chef du département de la communication ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/MENF0201923A/jo/article_1
Texte n°5
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; »
« - le chef du département de la communication ; ».
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