Article 3
L'arrêté du 3 mai 2001 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement Les Haras nationaux et des primes spéciales versées par cet établissement est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0201224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/AGRR0201224A/jo/article_3
Texte n°70
L'arrêté du 3 mai 2001 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement Les Haras nationaux et des primes spéciales versées par cet établissement est abrogé.
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