Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 116 123 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0230059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/BUDB0230059A/jo/article_1
Texte n°15
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 116 123 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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