Arrêté du 23 août 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/BUDB0230059A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 116 123 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.