Article 2
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2002 fixant la mise minimale d'un enjeu prévue à l'article 13 de l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
NOR : AGRR0200652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/AGRR0200652A/jo/article_2
Texte n°54