Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

Version INITIALE

NOR : EQUX0200038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/EQUX0200038D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-624/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


Dans le B du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions prises par le ministre chargé du tourisme est modifiée comme suit :
I. - L'intitulé de la liste est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mesures prises par le ministre chargé du tourisme. »
II. - La liste est complétée par les dispositions suivantes :
« Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7737 à 7738