Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

Version INITIALE

NOR : EQUX0200038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/EQUX0200038D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-624/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


L'article 8 du décret du 23 novembre 1990, susvisé, est abrogé à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article 5.
Les agréments délivrés aux villages de vacances à but non lucratif et aux maisons familiales de vacances, en application des dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret, demeurent valables pendant une période de deux années à compter de cette date.