Article 3
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
NOR : MENP0102679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MENP0102679A/jo/article_3
Texte n°17