Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
NOR : MENP0102679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MENP0102679A/jo/article_2
Texte n°17