Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0250040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/ECOB0250040A/jo/article_3
Texte n°15