Arrêté du 5 juin 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/5/ECOB0230041A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 544 375 EUR et un crédit de paiement de 998 673 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 544 375 EUR et un crédit de paiement de 998 673 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 137 du 14/06/2002 page 10503 à 10504



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 137 du 14/06/2002 page 10503 à 10504

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