Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0250040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/ECOB0250040A/jo/article_2
Texte n°15