Article 2
Les corps, grades et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 64 du 16/03/2002 page 4799 à 4799
Arrêté du 11 mars 2002 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR : EQUP0200352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/EQUP0200352A/jo/article_2
Texte n°34