Les textes des deux décisions peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.