Article 1
Les deux décisions du 2 mai 2002 conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture qui portent sur le montant des cotisations truites et poissons marins d'élevage et esturgeon sont étendues pour l'année 2002.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0202355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/AGRM0202355A/jo/article_1
Texte n°30
Les deux décisions du 2 mai 2002 conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture qui portent sur le montant des cotisations truites et poissons marins d'élevage et esturgeon sont étendues pour l'année 2002.
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