Arrêté du 29 octobre 2002 portant extension des deux décisions interprofessionnelles conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0202355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/AGRM0202355A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les deux décisions du 2 mai 2002 conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture qui portent sur le montant des cotisations truites et poissons marins d'élevage et esturgeon sont étendues pour l'année 2002.