Décision n° 2002-91 du 26 février 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Sun FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201091S

Texte n°94

Article 1


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Sun FM par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, est suspendue pour une durée de 24 heures, le 28 mars 2002 de 0 heure à 24 heures.