Décision n° 2002-91 du 26 février 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Sun FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201091S

Texte n°94

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Sun FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.