Décision n° 2002-76 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité

Version INITIALE

NOR : CSAX0201076S

Texte n°81

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, sera publiée au Journal officiel de la République française.