Article 9
Les programmes des épreuves ainsi que les barèmes des épreuves physiques sont fixés en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATEG0100360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/7/ATEG0100360A/jo/article_9
Texte n°44
Les programmes des épreuves ainsi que les barèmes des épreuves physiques sont fixés en annexe au présent arrêté.
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