Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0270164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/PRMG0270164A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat est assisté d'un directeur. Le directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat, assiste celui-ci pour l'ensemble de ses attributions. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat comprend cinq missions :
« - la mission "service à l'usager et management public ;
« - la mission "fonctionnement, organisation et déconcentration de l'Etat ;
« - la mission "utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration ;
« - la mission "administrations régaliennes, économiques et financières ;
« - la mission "administrations sociales, culturelles, scientifiques et techniques. »