Article 1
Il est ajouté à la liste des établissements visée par l'article 1er du décret du 7 mars 2002 susvisé l'établissement suivant :
« - université d'Ankara. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220421D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/MAEA0220421D/jo/article_1
Texte n°10
Il est ajouté à la liste des établissements visée par l'article 1er du décret du 7 mars 2002 susvisé l'établissement suivant :
« - université d'Ankara. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.