Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant

Version INITIALE

NOR : SOCT0211190A

Texte n°94

Article 2


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.