Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
NOR : MESO0210707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MESO0210707A/jo/article_3
Texte n°117