Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Version INITIALE

NOR : MESO0210707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MESO0210707A/jo/article_2

Texte n°117

Article 2


L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.