Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux diffuseurs portables Outbound et aux chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANS0222005A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le paragraphe « Implant vasculaire », la liste des chambres à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable de la société Zambon prises en charge est remplacée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 145 du 23/06/2002 page 10946 à 10947