Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux diffuseurs portables Outbound et aux chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANS0222005A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile) :
1. La liste des diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures est modifiée comme suit pour les produits Outbound Infusor suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 145 du 23/06/2002 page 10946 à 10947


2. La liste des diffuseurs pour perfusion de durée égale ou supérieure à 72 heures est modifiée comme suit pour les produits Outbound Infusor suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 145 du 23/06/2002 page 10946 à 10947