Barème forfaitaire d'indemnisation des béliers de monte naturelle
en fonction de l'âge, des races allaitantes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 11/09/2002 page 15051 à 15053
Pour pouvoir prétendre à une indemnité, le sélectionneur devra remplacer le bélier abattu par un bélier résistant, de niveau de qualification équivalent.
La liste des races ovines à petits effectifs est définie en annexe.
Barème forfaitaire d'indemnisation des béliers de diffusion, en fonction de l'âge, des races allaitantes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 11/09/2002 page 15051 à 15053
Ces béliers doivent être génotypés au plus tard 2 mois après la date de parution au Journal officiel du présent arrêté.
Des béliers de génotype sensible, entrés en station de reproducteurs avant le 30 juin 2002 sans avoir été préalablement génotypés, peuvent faire l'objet d'une indemnisation à hauteur de 200 EUR/bélier abattu.
Barème forfaitaire d'indemnisation des béliers d'insémination artificielle, en fonction de l'âge, de races laitières et allaitantes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 11/09/2002 page 15051 à 15053
3. Indemnisation de l'abattage des jeunes béliers de races laitières abattus avant l'entrée en centre d'élevage :
60 EUR/jeune bélier ;
Age inférieur à 60 jours au moment de l'abattage.
Le génotype des béliers à abattre est fixé par le programme racial.
4. Condition commune à toutes les catégories d'animaux : l'âge de l'animal est calculé par différence entre la date de naissance de l'animal et l'âge de l'animal au moment de la publication du résultat du génotypage.