Décision du 2 août 2002 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2001

Version INITIALE

NOR : AGRR0201918S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/8/2/AGRR0201918S/jo/texte

Texte n°53


  • Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 août 2002, le résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2001 est arrêté à la somme de 62 758,74 F et réparti comme suit :
    - réserves facultatives 38 165,74 F ;
    - réserve spéciale pour oeuvres d'art
    exposées au public 24 593,00 F.