Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie

Version INITIALE

NOR : MENF0201063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENF0201063A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.