Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie

Version INITIALE

NOR : MENF0201063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENF0201063A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter au titre des dépenses payables par la régie, pour l'académie de la Réunion : « dépenses de matériel et de fonctionnement ».