Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter au titre des dépenses payables par la régie, pour l'académie de la Réunion : « dépenses de matériel et de fonctionnement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENF0201063A/jo/article_1
Texte n°57
L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter au titre des dépenses payables par la régie, pour l'académie de la Réunion : « dépenses de matériel et de fonctionnement ».
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