Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
NOR : AGRA0200481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/AGRA0200481A/jo/article_3
Texte n°21