Décret du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270243D

Texte n°22


  • Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. de Mourgues (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2002.
    La démission de M. Mourgues (Jean-Louis) est acceptée à compter de la même date.