Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0200481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/AGRA0200481A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'échelonnement indiciaire du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture régi par le décret du 15 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 88 du 14/04/2002 page 6639 à 6640