Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MCCB0200121A/jo/article_4

Texte n°74

Article 4


Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs justifiant d'un an d'ancienneté à l'Institut national de recherches archéologiques préventives à la date de clôture des listes électorales, à l'exception :
- des agents en congé de grave maladie, en congé formation ou congé parental ;
- des agents engagés par contrat à durée déterminée.
Le président de l'établissement, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.