Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MCCB0200121A/jo/article_5

Texte n°74

Article 5


Les listes de candidats sont présentées directement par les personnels qui peuvent être candidats.
Chaque liste de candidats comporte huit noms, pour permettre la désignation de quatre représentants titulaires et de quatre suppléants, indiquant la filière, la catégorie et la résidence administrative d'affectation de chaque membre de la liste. Chaque liste doit mentionner le nom du délégué de liste habilité à représenter les autres membres de la liste pour l'ensemble des opérations électorales. Chaque liste doit, en outre, être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les listes de candidats et les professions de foi correspondantes doivent être déposées auprès du directeur général de l'établissement contre accusé de réception au plus tard un mois avant la date limite du scrutin. Le directeur général vérifie la conformité de chaque liste aux dispositions du présent arrêté et publie, par voie d'affichage, au siège et dans chaque implantation territoriale des services de l'établissement, les listes régulièrement constituées vingt et un jours avant la date du scrutin.
Si un candidat ne peut plus figurer sur la liste ou se désiste après la publication des listes, il ne peut être remplacé.