Le directeur général est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin.
Il établit la liste électorale qui est affichée au siège de l'établissement et dans chaque implantation territoriale de ses services au moins un mois avant la date de clôture du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au directeur général de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.