Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Tribunal de grande instance de Valence

Substitut du procureur de la République : Mlle Céline Gaudin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Piazza, nommée juge de l'application des peines audit tribunal.