Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de

Villeurbanne, en remplacement de M. Beurton, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.