Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Premier avocat général : M. Yves Monnet, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Jeol, placé en position de congé spécial.
Auditeur : M. Antoine Steff, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lacquemant, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Sont nommés :
Cour de cassation
Premier avocat général : M. Yves Monnet, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Jeol, placé en position de congé spécial.
Auditeur : M. Antoine Steff, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lacquemant, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.