Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Nancy


Premier vice-président, du premier grade, second groupe: Mme Florence Zeyer, épouse Staechele, conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).
Premier procureur de la République adjoint: M. Jean-Marc Dannenberger,
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Monique Lavarini, épouse Douxami, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Vertuel, nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse.


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy: sur sa demande, M.
Xavier Douxami, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de M.
Ontabilla.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Anne Gradelet, épouse Haye, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Guarne.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Olivier Bray,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Rodionoff, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.