Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9510203D
JORF n°164 du 16 juillet 1995

Version initiale

Tribunal de grande instance d'Epinal



Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Eric Planchette, juge au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Hermann.
Substitut du procureur de la République: Mlle Christel Simon, auditeur de justice, en remplacement de M. Ciret.


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