Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre: M. Joseph Vernette, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Gadel. Conseiller: sur sa demande, M. Jacques Rey, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Thiolet, nommé président du tribunal de grande instance de Rodez.