Décret du 22 février 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien et d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, réintégration et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300004D

Décret du 22 février 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien et d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, réintégration et affectation d'officiers généraux


Art. 15. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 1993
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Tibermont (Gérard, Jean).