Art. 22. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement :
Au grade d’ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1993
M. l’ingénieur en chef de l’armement Baret (François).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9300004D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.