Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Mme Marie-Claude Franceschini, juge audit tribunal, est déchargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mlle Christine Grillat,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).