Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Metz


Substitut du procureur général: M. Gilbert Thiel, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Valet, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Brigitte Harmand, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Foucher.